Quel est le rôle du notaire lors d'une vente en viager ?

Vérification avant la vente

Le notaire a son rôle à jouer tout au long d’une vente en viager jusqu'à la signature du contrat de vente. Avant cette signature, le travail du juriste se porte surtout sur la sécurisation de la transaction viager et le transfert de la propriété du bien. Les deux parties peuvent consulter le juriste concernant les aspects juridiques et fiscaux. Il peut appuyer aussi bien le débirentier que le crédirentier dans leurs recherches sur leur capacité respective à vendre ou à acheter. Les données recueillies pourront constituer et figurer dans le contrat de vente. Enfin, le vendeur peut consulter un notaire pour apporter son expertise et établir la valeur du bien immobilier. Agissant telle une agence immobilière, le notaire pourra enfin se charger de la négociation des contrats.

Indispensable lors de la signature du contrat de vente.

Lors d’une transaction viager, la signature du contrat de vente est le moment où la présence d’un notaire est le plus requise. En effet, celle du juriste doit impérativement figurer sur le contrat. Il sera ensuite chargé des formalités nécessaires pour enregistrer la vente au bureau des hypothèques, de l’impôt sur les plus-values et de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour établir le contrat, le notaire doit procéder au contrôle de plusieurs aspects fiscaux et juridiques : origine de la propriété, les servitudes conventionnelles, la situation hypothécaire du bien, la conformité aux règles d’urbanisme, etc. Ces renseignements obtenus, il pourra fixer avec l'aide du viagériste en charge de la vente et l’accord des deux parties : le prix du bien immobilier, le montant de la rente et du bouquet ainsi que les modalités d’occupation du viager.

Tout savoir sur le rôle du notaire dans une vente en viager Publié le 14.04.2017 à 10:44:44

Vérification avant la vente

Indispensable lors de la signature du contrat de vente.

Tout savoir sur le rôle du notaire dans une vente en viager
Publié le 14.04.2017 à 10:44:44